Domaines de compétences

Droit commercial et économique

• Bail commercial
• Contrats entre commerçants et/ou professionnels
• Conditions générales de vente et/ ou d’achat
• Cession de fonds de commerce
• Concurrence déloyale et parasitisme
• Abus de position dominante
• Contrefaçon
• Recouvrement de créance
• Droit des réglementations professionnelles
• Droit de la concurrence
• Droit de la distribution
• Droit des transports

Droit des sociétés

• Assistance juridique et fiscale aux sociétés civiles et commerciales
• Constitution de société : choix de la forme ; rédaction des statuts et actes annexes
• Interventions haut de bilan
• Augmentation et réduction du capital social
• Restructuration juridique de la société
• Secrétariat juridique (tenue des conseils et des assemblées)

Acquisitions, restructurations et transmissions d'entreprise

• Assistance aux négociations
• Rédaction des actes de cession, fusion et contrats annexes (promesse d’achat, de vente, clause de non concurrence, garantie d’actif et de passif…)
• Optimisation des structures juridiques
• Holding familial de gestion patrimoniale
• Entrée de nouveaux partenaires, pacte d’actionnaires
• Préparation de la succession du chef d’entreprise

Prévention et traitement des difficultés des entreprises

• Mandat ad hoc, règlement amiable et procédures collectives
• Plans de reprise

Droit des professions de santé

• Installation et assistance du professionnel (secteur médical et paramédical, pharmacies, laboratoires de biologie médicale, cliniques, etc.)
• Choix et mise en œuvre de la forme d’exercice (exercice individuel, association médicale, SEL, SPFPL, SCP, SCM, SISA, etc.)
• Regroupement et restructuration (cession, fusion, etc.)

Droit des contrats

• Rédaction de contrats (partenariat, coopération, concessionnaires, agents commerciaux, distributeurs agrées, etc.)
• Rédaction et suivi des contrats
• Audit juridique des contrats

Droit fiscal : entreprises et particuliers

• Impôt sur le revenu des personnes physiques (IR)
• Impôt sur les sociétés (IS)
• Impôt sur la fortune (ISF)
• Conseil en droit fiscal
• Opérations de fusions et acquisitions
• Fiscalité du patrimoine
• Assistance dans le cadre d'un contrôle fiscal
• Contentieux fiscal
• Fiscalité internationale
• TVA
• Fiscalité immobilière
• Droits d’enregistrement

Droit social, de la sécurité sociale et de la protection sociale

• Contrat de travail
• Rupture de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, transaction…)
• Hygiène et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle
• Temps de travail
• Droit collectif du travail (représentation du personnel , etc.)
• Expertise technique dans le cadre de PSE et de négocations collectives
• Procédure devant le Conseil de Prud'hommes
• Elections professionnelles
• Contentieux de la sécurité sociale : Contestation des Accidents du Travail et des maladies professionnelles, faute inexcusable
• Contestation des taux d’incapacité

Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies

• Brevets, marques, dessins et modèles
• Propriété littéraire et artistique
• Droit de l'informatique et des télécommunications
• Noms de domaine
• Licence
• Droit d’auteur
• INPI / EUIPO / OMPI
• Cession, concession
• Concurrence déloyale
• RGPD / Protection des données personnelles

Droit des associations

• Assistance juridique et fiscale
• Constitution de l’association : rédaction des statuts et actes annexes
• Restructuration de l'association
• Secrétariat juridique (tenue des conseils et des assemblées).

Droit Immobilier

• Construction
• Bail (habitation, commercial, professionnel)

Droit de la famille

• PACS, Procédure de divorce, liquidation du régime matrimonial
• Contentieux familial hors divorce (résidence des enfants, pension alimentaire…)
• Partage, succession
• Reconnaissance ou contestation de paternité
• Changement de prénom

Droit des personnes

• Réparation du préjudice corporel
• Responsabilité civile

Droit pénal

• Droit pénal général et droit pénal des affaires

Droit International

• Droit européen et communautaire
• Détermination du droit applicable

Droit bancaire

• Obligation d'information et devoir de conseil
• Droit du crédit
• Cautionnements

Droit de la consommation

• Protection du consommateur
• Vente à distance
• Rétractation
• Clauses abusives
• Démarchage à domicile